Qu’est-ce que l’action communautaire autonome (ACA)?
Saviez-vous que le gouvernement du Québec a élaboré, en 2001, une politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, intitulée L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec? Cette politique, sous la responsabilité du SACAIS (Secrétariat à l’action communautaire autonome et initiatives sociales), a pour objectifs suivants:
- Valoriser, promouvoir et soutenir l’action communautaire au sens large du terme
- Valoriser, soutenir et consolider l’action communautaire autonome, notamment les organismes de défense collective des droits
- Assurer la consolidation de l’action communautaire par des orientations générales et des grandes balises nationales qui s’appliqueront à l’ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux
- Reconnaître et soutenir l’action bénévole telle qu’elle s’exerce dans les organismes communautaires
Donc, cette politique défini l’action communautaire (AC) selon ces quatre critères:
- Être un organisme à but non lucratif:
- Être une personne morale selon la loi sur les compagnies du Québec partie 3 ou selon la loi sur les corporations canadiennes partie 2.
- Avoir son numéro de compagnie organisme à but non lucratif, se conformer à la loi sur les compagnies partie 3.
- Réaliser la majorité de ses activités au Québec.
- Avoir son siège social au Québec, y tenir les réunions du conseil d’administration et les assemblées annuelles.
- Être enraciné dans la communauté:
- Être partie prenante du développement et de l’amélioration du tissu social de la communauté.
- La communauté visée par la mission de l’organisme est représentée au conseil d’administration.
- L’organisme est en lien avec d’autres organismes.
- L’organisme travaille en concertation lorsqu’il évalue que sa mission ou ses activités s’y prêtent.
- Entretenir une vie associative et démocratique:
- Appliquer les principes démocratiques dans son fonctionnement.
- S’assurer de la vitalité interne de ses actions.
- Tenir une AGA avec ses membres.
- Faire approuver son rapport d’activités et ses états financiers.
- Rechercher activement l’implication de ses membres.
- Mettre en place des comités de travail formels ou non afin de faire des travaux sur différents sujets touchant l’organisme.
- Faire connaître ses actions et besoins de soutien par différents outils de communication.
- Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations:
- Tous les membres du CA sont aussi membres de l’organisme.
- La définition de la mission et des orientations de l’organisme résulte des membres de l’organisme et du CA qui prennent leurs décisions au sein d’instances démocratiques.
- Les politiques relatives aux approches et aux pratiques de l’organisme sont déterminées par l’organisme lui-même et sont le fruit de son organisation.
S’ajoutent quatre critères supplémentaires pour les organismes d’action communautaire autonome (ACA):
- Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté: L’organisme doit avoir été créé de la volonté d’une communauté ou d’un groupe de citoyens de s’organiser autour d’une problématique donnée, soit parce que les services publics ne répondent pas à un besoin, soit parce que les services publics n’y répondent pas adéquatement, soit parce qu’une réponse différente des services publiques est apparue nécessaire.
- Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale: L’action d’un organisme communautaire autonome n’est pas que curative. Elle est également préventive et ne se limite pas à la stricte livraison d’un service. L’action vise la capacité individuelle et collective à se prendre en charge et à trouver ses solutions. L’approche vise à long terme la transformation sociale par la sensibilisation, l’information, l’éducation populaire et la défense collective des droits. La mission de l’organisme est essentiellement dans le champ de l’action sociale, du développement social et de la transformation sociale. Enfin l’organisme démontre qu’il peut s’adapter et déterminer les nouveaux besoins de la communauté visée. Approche souple et ouverte.
- Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée: L’action de l’organisme agit sur l’ensemble des causes qui sont à la base de la situation des personnes auprès desquelles l’organisme intervient. Il le fait en mobilisant les forces vives du milieu autour d’enjeux collectifs. Il fait place à l’initiative citoyenne. La mobilisation citoyenne se traduit en consultation en création de comité, de projet d’action communautaire, d’éducation populaire et de diffusion de l’information. Également, l’action communautaire autonome élabore des outils de sensibilisation, d’action ou d’autoévaluation pour les citoyens. L’organisme travaille en collaboration et concertation avec d’autres ressources du milieu et il réfère lorsque la situation ne relève pas de son champ de compétence.
- Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public: L’organisme est libre de déterminer la composition de son CA. Celui-ci doit être élu démocratiquement, représentatif de la communauté visée et actif. Ce qui veut dire qu’aucun siège ne peut être réservé pour un représentant du réseau public ou gouvernemental. Les personnes qui travaillent pour le gouvernement ou le réseau public peuvent siéger au CA d’un organisme communautaire autonome en leur nom personnel seulement.
